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Comment rejoindre le groupe, adhérer et être présent dans l'annuaire français des restaurants ou chefs qui font a manger ?
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êtes un restaurateur ou un chef Belge, Suisse ou
Luxembourgeois et que vous désirez des
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Charte de la transparence des "Restaurants Qui Font à Manger" . - L'annuaire des "Restaurants qui font à manger" a pour vocation de recenser les restaurants qui font de la "cuisine maison" et qui pratiquent la transparence. Plan du site . (*) L'annuaire des Restaurant qui font à manger ne délivre pas de label selon la définition officielle francaise mais distingue les restaurants qui font de la cuisine fait maison. Le label fait maison a fait l'objet d'une loi. (*) Conditions particulières: (a imprimer pour archivage) Engagement Toute inscription dans l'annuaire implique l'adhésion à l'ensemble des conditions particulières ci-dessous ainsi qu'aux conditions indiquées sur le reste de cette page mais aussi les conditions indiquées sur la page du formulaire d'inscription et enfin aux conditions générales de vente de la société Editions Archilogue. Les conditions indiquées ci dessous reprennent les conditions précédemment décrites dans une page annexe et accessible précédemment via un lien externe. Elles sont dorénavant dans cette page. Dans le cas où une même obligation se trouverait décrite dans plusieurs documents différents c'est la condition la plus favorable aux Editions Archilogue qui s'applique sauf mention contraire. Nous invitons nos adhérents (restaurateurs) à imprimer ces différentes pages pour archive. En cas de litige les présentes conditions s'appliquent. Dans l'hypothèse où les conditions particulières et générales différaient lors de l'inscription, il appartient au client (restaurateur) de nous fournir les preuves écrites des dites conditions. Dans le cas où les conditions auraient été modifiés mais que le client n'est pas en mesure de produire les conditions en vigueur lors de son inscription alors les présentes conditions s'appliquent. Toute inscription vaut contrat de vente Le fait de cocher la case "j'ai lu et j'accepte" du formulaire d'inscription puis de cliquer sur "envoyer la demande" vaut signature Renouvellement inscription Toute inscription est tacitement renouvelable quelle que soit la durée choisie lors de la première inscription. Sauf mention particulière indiquée lors de l'inscription (et pouvant être produite par le restaurateur en cas de litige), l'inscription est prolongée pour une période de 12 mois à compter de la date d'échéance du précédent contrat. Si son inscription était payante alors une facture de renouvellement est automatiquement émise. Toutes factures émises avant la date de désinscription de l'annuaire demeurent dues jusqu'à leur règlement intégral et éventuelles pénalité de retard. En cas de non réception d'une facture ou d'un kit visuel, il appartient au restaurateur d'en faire la réclamation. La non réception d'une facture ou d'un kit ne peut être une cause d'annulation ou de différé de paiement d'une facture de renouvellement. Désinscription de l'annuaire Le client (restaurateur) est libre de se désinscrire quand il le désire. Toute demande de désinscription doit parvenir aux Editions Archilogue avant la date anniversaire de renouvellement. En cas de réception par la société Editions Archilogue d'une demande de désinscription un (1) jour après la date de renouvellement automatique d'adhésion (pour la première inscription puis avant le 31 décembre pour les suivantes), la désinscription ne sera entériné que un an plus tard sauf accord particulier. En cas de litige sur la date de désinscription, il appartient au client d'apporter la preuve de sa demande de désinscription (par exemple copie courrier A/R). En cas de litige et dans le cas où le client n'est pas en mesure d'apporter la preuve de sa demande de désinscription, sa demande sera considérée comme nulle et les nouvelles factures émises dues. Le restaurateur doit supprimer toute référence aux "Restaurants Qui Font à manger" sur ses supports (internet, papier, devanture...). Délai de renonciation / rétractation suite première inscription Les contrats étant établis entre deux entreprises, les Editions Archilogue n'accordent pas de délai de renonciation sauf indications particulières. Dans le cas où la loi accorderait des conditions de renoncement, tout client renonce à ce délai de renonciation dès lors que son inscription dans l'annuaire est confirmée ou qu'il a procédé au règlement de son inscription. (en clair le client peut annuler son inscription tant que son inscription n'est pas confirmée par les Editions Archiligue et qu'il n'a pas payé - Les inscrits gratuits peuvent se désinscrire à tout moment) Pénalités de retard Sauf accord spécifique les factures sont à régler comptant. Aucun délai de paiement n'est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 11% annuel peuvent être exigées. De plus en cas de mise en demeure de paiement, des frais de traitement de 150euros peuvent être exigés. En cas de condamnation du client par le tribunal compétent, tous les frais engagés pas les Editions Archilogue pourront être facturées au client Présence dans l'annuaire Tout client dispose de sa fiche dans l'annuaire en dehors de tout litige en cours En cas de litige, notamment de défaut de paiement, les Editions Archilogue se réservent le droit de supprimer temporairement le restaurant de l'annuaire Précisons que la suppression de l'annuaire ne vaut pas désinscription. Les factures restent dues et le renouvellement automatique est toujours en vigueur Le renouvellement automatique prend fin si les Editions Archilogues prononcent la radiation de l'annuaire ou que les Editions Archilogue recoivent une demande de désinscription de la part du client. Reprécisons que la désinscription de l'annuaire entraîne l'arret des renouvellements automatiques mais les factures émises et impayées restent dues. L'information "en tête de liste" pour un restaurant adhérent militant ne signifie pas qu'il sera le premier dans la liste des Restaurants affichés mais que se fiche sera avant les fiches des inscrits gratuits . |
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