Historique:
.
Mai 2015 nouveau décret d'application, décryptage du groupe des Restaurants Qui Font à Manger
Avril 2015 projet refonte du label conclusions du gouvernement et réactions du groupe des Restaurants Qui Font à Manger
Mars 2015, projet refonte du label
Conditions d'utilisation du logo label fait maison
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32212.xhtml

13 Juillet 2014 - Le décret d'application sur le label fait-maison est sorti - voir le texte.
New: Juin 2014 - Le décret d'application devrait voir le jour en Juillet.
New:  4 mars 2014 - Formulaire en ligne du gouvernement "c'est quoi le fait maison" ?
New: 13 février 2014 - Loi adoptée, victoire de l'industriel

New: janvier 2014 examen en 2ème lecture de la loi au sénat - on oblige la mention "fait maison" mais rien sur "fait industriel"

New: décembre 2013 examen en 2ème lecture de la loi
New: 21 Novembre 2013, retour à la case départ, l"affichage de fait-maison deviendrait obligatoire mais pas le "non fait maison"
New: Septembre 2013, les sénateurs confirment que le label "fait maison" ne sera pas obligatoire.
New: Juin 2013, une loi pour soulager les industriels de l'agroalimentaire a été votée.


Tout est parti d'un projet de loi sur "les conditions d''élaboration des plats" dans les restaurants français" avant d'aboutir sur le "label fait maison".
Un premier projet de loi a vu le jour en France en 2011 visant à obliger les restaurants traditionnels à indiquer sur leur carte si les produits sont fait maison ou pas, c'est dire que le sujet est d'actualité

Hélas, il n'a pas aboutit et il y a eu d'autres propositions depuis que nous détaillons

Fernand Siré député UMP
 

Le 3 octobre 2011, le député UMP des Pyrénées-Orientales Fernand Siré a fait adopter un amendement rendant obligatoire l'affichage sur les cartes des restaurants des conditions d'élaboration des plats

Celui ci indiquant Qu'il "faut arrêter de tromper les gens" et d'ajouter que "le consommateur veut savoir si ce qu?il mange a été préparé par un professionnel et si cela a été préparé à partir de produits non transformés".

L'article L. 113-7. : "...les modalités d'information des consommateurs par les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration, permanente ou occasionnelle, sur les conditions d'élaboration des plats qui leur sont proposés."

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 avant d'être transmis au Sénat et à la poubelle.


Sénat décembre 2011
 

Le Sénat renforce le texte par deux amendements

Un premier qui n'est pas adopté partait sur la piste de l'obligation de mentionner si le restaurant avait le label "maître-restaurateur" car cela pénalisait les restaurants qui font du fait maison mais qui n'ont pas ce label.

Le texte suivant est alors adopté :

"Informations sur les conditions d'élaboration des plats proposés dans le cadre d'une activité de restauration, permanente ou occasionnelle"

"Les (professionnels) ...précisent sur leurs cartes si les plats proposés sont cuisinés sur place à partir de produits bruts et frais, hors produits tels que charcuteries, poissons fumés, pains et viennoiseries, condiments, pâtes. Pour les plats à base de poissons, le restaurateur précise s'il s'agit de poissons de "pêche" ou d'"élevage".

Cette nouvelle écriture est plus contraignante pour les professionnels que le projet initial du député et va dans le sens d'une meilleure protection des consommateurs que nous sommes et termine aussi à la poubelle.


Première Conclusion?

Le texte devait revenir à l'assemblé pour l'adoption définitive mais cela n'a pas eu lieu. 
Nous avons changé de législature et ce projet qui fait grincer des dents a été jeté aux oubliettes. 


La suite...

De nombreuses propositions ont vu le jour en 2012 comme protéger le mot "restaurant", introduire une TVA à deux vitesses, l'obligation d'affichage frais ou surgelé,...  Nous sommes sceptiques.

Assemblée Décembre 2012, M. Daniel FASQUELLE député

PROPOSITION DE LOI visant à déterminer les conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »

http://www.lefigaro.fr/actualite-france...

Le député propose de réserver le nom de «restaurant» aux seuls établissements qui cuisinent sur place.

«Le point de départ, raconte le député du Pas-de-Calais, c'est lorsque j'ai appris qu'un couple du Var venait de créer un site recensant les restaurants qui faisaient à manger… Alors que de plus en plus d'établissements proposent des produits réchauffés, je me suis dit que l'on devait cette transparence aux consommateurs.»  D. Fasquelle député


Sénat Avril 2013. M. CAMBON Christian

M. Christian CAMBON, a déposé au Sénat le 18 avril 2013 un texte sur "Proposition de loi portant création d'une appellation d' Artisan restaurateur".


Conseil des ministres 2 mai 2013, une victoire de plus des lobbies face à M. Hamont ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation ?

Disparition du volet restaurant dans le projet de loi sur la protection des consommateurs. Un label du type "vrai restaurant" devait voir le jour. On imagine la panique dans l'industrie mais les lobbies peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles.


30 mai 2013, le député Pascale Got veut introduire la protection du mot restaurant dans la loi

Selon les média, le mot "restaurant" serait réservé aux restaurants dont la majorité (donc 51% ?) de leurs plats seraient préparés à partir de produits frais. Il semblerait que les définitions exactes, les exceptions (ex la charcuterie) seraient définis par décret. L'idée est bonne mais nous aimerions des précisions. Une loi qui au final interdirait à 10% (chiffre avancé) des restaurants d'utiliser le titre risquerait de leurrer le public. Qui peut croire que seuls 10% des restaurants servent de l'industriel ?


24 juin 2013, Mme le ministre, Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
(et qui veut la mort des auto-entrepreneurs) a dévoilé un projet qui ne peut que réjouir l'industrie agro-alimentaire (qui aurait d'ailleurs pu l'écrire).

Alors que nous, Restaurants Qui Font à Manger, nous battons pour imposer la transparence, le nouveau projet de loi consisterait en la création d'un label "fait -maison" qui s'appliquerait au plat ?
Ce que nous avons fait en créant ce site en 2012 ! La charte (ce n'est pas un label (*) ) pour la transparence et le fait-maison existe, c'est le notre !

Nous imaginions que cette action reviendrait finalement à supprimer les "Maîtres Restaurateurs" et les appeler "Artisans Restaurateurs", c'est dire la révolution mais ce label viendra s'ajouter aux maitres-restaurateurs !
A noter que le statut de maître restaurateur va être simplifié. Il sera plus facile d'être maître restaurateur et le logo "maître restaurateur" devrait être modifié pour le rendre plus "parlant".
Mais là où l'industrie pourrait sabler le champagne, c'est que ce texte n'apporterait aucune obligation de transparence à qui que ce soit. Ainsi chacun pourrait continuer à servir de la cuisine industrielle à ses clients sans le dire en toute impunité.

Les autres, les "élus" qui auront le droit d'apposer le label feront probablement du fait maison, sauf pour la liste d'exceptions qui sera à définir, pour un pourcentage à définir (50%, 80%, 100%) et pour une définition du terme "fait maison" à définir plus en amont ! Cela sans compter que le répression des fraudes à d'autres chats à fouetter.
En résumé un projet de loi qui ne profiterait probablement qu'à l'industrie agroalimentaire et aux pseudos restaurateurs qui trompent leur public.

27 juin 2013, vote en première lecture. texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 27 juin 2013. PROJET DE LOI relatif à la consommation.

"
Article 4 - CHAPITRE IER - Obligation générale d’information précontractuelle

Article 4 bis A (nouveau)
Section 10 bis
Qualité et transparence dans l’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration commerciale

Art. L. 121-82-1. – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de
restauration commerciale, permanente ou occasionnelle, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est “fait maison”.
Un plat “fait maison” est élaboré sur place à partir de produits bruts.
Les modalités de mise en oeuvre de la mention “fait maison” et les conditions d’élaboration des plats “faits maison” sont précisées par un
décret conjoint des ministres chargés du commerce et de la consommation.
"

Du grand n'importe quoi ?

Si nous avons bien compris
Une seule catégorie de restaurateurs serait concernée, les restaurants qui pratiquent le fait maison et non ceux qui proposent des plats industriel ce qui introduirait une discrimination probablement contraire aux principes d'égalité.

Si cette loi était appliquée il serait ainsi possible de condamner un honnête restaurateur qui pratique le fait maison mais qui ne l'annonce pas (par choix).

En revanche un pseudo-restaurant qui est dans la dissimulation voir la tromperie (en laissant supposer que ses plats pourraient être fait maison alors qu'ils sont d'origine industrielle), serait tranquille lui et dans la légalité.

Encore une fois si cela s'avérait, nous serions dans un monde à l'envers dans lequel on pourrait condamner les honnêtes gens si on arrive à obtenir la preuve qu'ils sont honnêtes (et modestes) et ce pour défaut d'affichage !

Pire encore, si cette loi devait s'appliquer elle pourrait inciter les restaurants dont le fait maison est réel mais minoritaire à renoncer à leur faible pourcentage de fait maison et donc passer au tout industriel pour échapper à une obligation d'affichage qui leur serait peu favorable

Un autre gros problème est sur les définitions:  Si on en reste là, le contenu de la loi va échapper au parlement car nous ne connaîtrons la définition exacte du "fait maison" que dans le décret d'application. A partir de là tout n'est qu'hypothèse...
Des médias relatent qu'il y aura des exceptions comme par exemple la charcuterie, d'autres relatent qu'un plat fait maison qui comporterait des produits bruts surgelés n'aurait pas le droit à la mention "fait maison", ce que nous désapprouvons bien sur.

A suivre donc...

11 septembre 2013, "Restaurants : les sénateurs suppriment l'obligation d'appellation «fait maison»"

"
Les sénateurs ont supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi le caractère obligatoire de l'appellation "fait maison", voté par les députés pour les plats élaboré dans des restaurants.

   En votant des amendements communiste, UMP et centriste par 189 voix contre 157, ils ont rendu un caractère facultatif à ce label adopté par l'assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la consommation." Source http://www.publicsenat.fr/node/415090

Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Bonne nouvelle parce que cette loi était du grand n'importe quoi (lire chapitre ci dessus)
Mauvaise nouvelle parce que l'industrie et les pseudo restaurants peuvent continuer à nous tromper en toute "légalité".

21 novembre 2013: La commission des députés rétablit l'obligation d'affichage du mot "fait-maison" mais rejette semble-t-il l'obligation d'affichage du "non fait maison". Comme indiqué dans nos lignes précédentes on s'oriente vers une grande victoire l'industrie agro-alimentaire
Le texte qui devrait être voté en 2ème lecture le 9 décembre 2013 est le suivant:

« Art. L. 121-82-1. – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est “fait maison”.


« Un plat “fait maison” est élaboré sur place à partir de produits bruts. Lorsque la prestation de service de restauration ou la vente de plats préparés a lieu en dehors de l’établissement du professionnel, “sur place” s’entend au sens de “préparé dans les locaux de l’entreprise qui commercialise le service ou le plat”. Des ingrédients traditionnels, déterminés par voie règlementaire, peuvent entrer dans la composition des plats “faits maison” après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation.


« Les modalités de mise en œuvre de la mention “fait maison”, les conditions d’élaboration des plats “faits maison” et celles permettant au consommateur d’identifier les plats “faits maison” et ceux qui ne le sont pas sont précisées par un décret conjoint des ministres chargés du commerce et de la consommation.

A propos de notre proposition de réserver le mot "restaurant" aux "vrais" restaurants reprise par M Fasquelle. 

Mme Got dit :
"Monsieur Fasquelle, votre amendement CE82 expulserait du marché trop de professionnels, car la contrainte sera trop forte. Tout le monde a le droit de travailler – chacun dans le style qu’il a choisi – et l’implication de l’appellation « restaurant » s’avère trop importante pour la réserver aux établissements proposant un plat « fait maison ». "

Tout est dit !

28 janvier 2014: Le sénat rétablit la mention obligatoire de "fait maison" et confirme l'absence d'obligation d'affichage du "non fait maison". Victoire l'industrie agro-alimentaire


13 février 2014 loi adoptée.

« Art. L. 121-82-1. – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est “fait maison”.

« Un plat “fait maison” est élaboré sur place à partir de produits bruts. Lorsque la prestation de service de restauration ou la vente de plats préparés a lieu en dehors de l’établissement du professionnel, “sur place” s’entend au sens de “préparé dans les locaux de l’entreprise qui commercialise le service ou le plat”. Des ingrédients traditionnels, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats “faits maison” après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation.

« Les modalités de mise en œuvre de la mention “fait maison”, les conditions d’élaboration des plats “faits maison” et celles permettant au consommateur d’identifier les plats “faits maison” et ceux qui ne le sont pas sont précisées par un décret conjoint des ministres chargés du commerce et de la consommation

On pourrait imaginer que la disposition "sur place" est la uniquement pour permettre à "traiteur Dupont" qui possède 3 points de vente alors que tous ses plats maisons sont fabriqués dans la cuisine qu'il possède à 5 km de la, d'afficher du "fait maison déporté" en quelque sorte

Mais qui empêcherait une multinationale du Hamburger ou une multinationale de l’hôtellerie à afficher "fait maison" pour des plats fabriqués dans une usine du même groupe à des centaines de kilomètres de là, bourrés d'additifs, de conservateurs, d’arômes artificiels, ...

Si c'est le cas, alors une saleté industrielle aura acquis ses lettres de noblesse en pouvant s'appeler "fait maison" !


4 mars 2014 Consultation en ligne.

Le gouvernement lance une consultation en ligne pour les professionnels et les particuliers sur la définition du fait maison.

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/fait-maison/participez

L'annuaire des Restaurants qui font a manger n'a pas attendu le gouvernement pour définir le fait maison et promouvoir la transparence dans la restauration.

Le problème que nous avons déjà longuement évoqué est que cette loi est "à l'envers" en ne créant pas de contrainte du coté de celui qui sert de la nourriture industrielle.
Il faudrait rendre obligatoire la mention "élaboré à l'extérieur" avec un logo de petite usine.
Un autre point de la loi est que l'on pourra appeler "fait maison" un plat élaboré dans une cuisine déporté ce qui est une porte ouverte à des dérives !

Le formulaire demande ce qui évoque pour vous le fait maison, n'hésitez pas à le remplir et dire que vous voudriez que la contrainte soit du coté des pseudo-restaurants et non des honnêtes restaurateurs qui pratiquent le fait-maison.

Nous ne savons pas bien sur si cette consultation va servir à quelque chose, si c'est pour la façade et si tout n'a pas été déjà décidé...

13 juillet 2014 Décret d'application loi label fait maison.

Cliquer pour consulter le texte du décret d'application.


17 juillet 2014 "Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration"

"Afin de renforcer l'information du consommateur, une nouvelle mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts (achetés auprès d'un producteur ou d'un artisan) ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain...). Cette mention permet de distinguer les plats de fabrication artisanale des plats ou ingrédients industriels, prêts à l'emploi, achetés en grande surface ou auprès d'un grossiste, réchauffés ou assemblés."

Source "vos droits service public"

Mars 2015 "Refonte du label" qui est un échec

Le gouvernement a annoncé une simplification et une refonte du label. C'est donc reparti pour des mois de négociation. Bien entendu cela risque de mal se passer car comment contenter à la fois les lobbies de l'industrie agroalimentaire et les défenseurs du fait maison ?!

Avril 2015 "Refonte du label" une victoire de plus des lobbies

Suite aux décisions du gouvernement, voici le communiqué de presse du groupe des Restaurants Qui Font à Manger

***


Et les cantines et restaurants collectifs ?

A notre connaissance le législateur s'est énormément intéressé aux conditions d'hygiène, à la variété des repas, à la taille et aux poids des saucisses...
Mais pour ce qui est du fait maison, du locavore, du bio et de l'absence d'additifs, produits chimiques et autre cochonneries, il semblerait que cela ne soit pas une préoccupation principale !



 (*) L'annuaire des Restaurant qui font à manger ne délivre pas de label selon la définition officielle francaise mais distingue les restaurants qui font de la cuisine fait maison.
Le label fait maison a fait l'objet d'une loi.


Accueil - Le fait maison  - Annuaire des restaurants - Les artisans restaurateurs fiers - Le fait maison pas plus cher  - Inscription annuaire - Projet de loi - Nous contacter
.
.
.
 
L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle n'?autorise que les « Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les « Les analyses et courtes citations » sous réserve que « soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source »
Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

L?article L.122-4 précise que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »

Nous contacter

RestaurantsQuiFontaManger.fr

"Restaurants qui font à manger",  marque déposée

Copyright © 2016 - Restaurants Qui Font A Manger. Mise à jour Aout 2016
Tous droits réservés - Reproduction interdite sans autorisation.

oo oo